SI de voirie de la Croisée

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257002741
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/01/1985
Date d'effet
22/01/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place Jeanne d'Arc
Mairie
70700 Vantoux-et-Longevelle
Commune du siège
Vantoux-et-Longevelle
Téléphone
03 84 32 91 74

Population

961Population totale regroupée en vigueur
18,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70393217003938Oiselay-et-Grachaux2437

70

70521217005214Vantoux-et-Longevelle2184

70

70531217005313Velleclaire2102

70

70533217005339Vellefrey-et-Vellefrange2113

70

70366217003664Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles2125

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIVET Laurent

Président

Vantoux-et-Longevelle

Compétences

2

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 22/01/1985

Création d'un groupement

Le 21/06/2022

ELECTION PRESIDENT

Le 24/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 27/05/2014

Renouvellement 2014

Le 26/11/2013

Modification siège social

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