SM pour la création et la gestion d'une chaufferie centralisée à Gray

MIS À JOUR LE 03/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
257002758
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/02/1986
Date d'effet
21/02/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Rue Fleurier
70000 Vesoul
BP 309
Commune du siège
Vesoul
Téléphone
03 84 65 11 14

Population

5 748Population totale regroupée en vigueur
287,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70279217002799Gray35 748

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

70

399606185OPH 703

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NAJI Hicham

Président

Gray
M.GULOT Jean-Claude

Vice-président

Gray
MmeLAURE-LIBERSA Joëlle

Membre du bureau

OPH 70

Compétences

1

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.