SM pour la création et la gestion d'une chaufferie centralisée à Gray
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
257002758
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/02/1986
Date d'effet
21/02/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
26 Rue Fleurier
70000 Vesoul
BP 309
Commune du siège
Vesoul
Téléphone
03 84 65 11 14
Population
5 861Population totale regroupée en vigueur
293,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
70 | 70279 | 217002799 | Gray | 2 | 5 861 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
70 | 399606185 | OPH 70 | 4 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | NAJI Hicham | Président | Gray |
| M. | GULOT Jean-Claude | Vice président | Gray |
| Mme | LAURE-LIBERSA Joëlle | Membre du bureau | OPH 70 |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
ELECTION PRESIDENT ET BUREAU
ELECTIONS 2020
Elections du Président, du Vice- président et de la secrétaire
Modification des statuts du syndicat : nouveau receveur