SI de Frasne-le-Château Vaux-le-Moncelot
MIS À JOUR LE 21/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

257002840

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Vesoul

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

06/02/1987

Date d'effet

06/02/1987

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

70700 Frasne-le-Château

Commune du siège

Frasne-le-Château

Téléphone

03 84 32 41 68

Population

399Population totale regroupée en vigueur

21Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
2

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70253	217002534	Frasne-le-Château	1	320
70	70527	217005271	Vaux-le-Moncelot	1	79

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	SPRINGAUX Claude	Président	Frasne-le-Château
M.	BAULEY Roland	Vice président	Vaux-le-Moncelot

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 06/02/1987

Création d'un groupement

Le 21/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 16/04/2014

Election du vice- président : M. Bauley Roland

Le 03/04/2014

Election de délégués : Mme Grenier Marie, M. Boinot Jacques et M. Barret Jean- Luc