SI de fonctionnement du RP de Fouvent Larret

MIS À JOUR LE 28/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257002865
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/06/1987
Date d'effet
30/06/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70600 Pierrecourt
Commune du siège
Pierrecourt
Téléphone
03 84 67 63 55

Population

661Population totale regroupée en vigueur
7,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70027217000272Argillières173

70

70183217001833Courtesoult-et-Gatey159

70

70247217002476Fouvent-Saint-Andoche3201

70

70297217002971Larret163

70

70409217004092Pierrecourt1109

70

70448217004480Roche-et-Raucourt1156

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMARCHISET Céline

Président

Fouvent-Saint-Andoche
M.BUFFET Florent

Vice président

Argillières

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 30/06/1987

Création d'un groupement

Le 28/08/2020

Elections 2020.

Le 14/04/2014

Election du Président

Le 28/03/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Pierrecourt

Le 30/06/1987

Date de création de l'EPCI