SI scolaire de La Roche-Morey

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257002873
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/09/1987
Date d'effet
11/09/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue des Grands Prés
Mairie
70120 La Roche-Morey
Commune du siège
La Roche-Morey
Téléphone
03 84 91 00 59
Adresse électronique
syndicatscolairelarochemorey@orange.fr

Population

898Population totale regroupée en vigueur
9,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70089217000892Bourguignon-lès-Morey145

70

70135217001353Charmes-Saint-Valbert132

70

70153217001536Cintrey198

70

70373217003730La Roche-Morey1300

70

70450217004506La Rochelle145

70

70298217002989Lavigney1123

70

70329217003292Malvillers169

70

70350217003508Molay168

70

70423217004233Preigney1118

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

52

200070332CC des Savoir-Faire145

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePITAVY Eliane

Président

Bourguignon-lès-Morey
M.DOUSSOT Pascal

Vice président

Molay
M.PASSARD Yoann

Vice président

La Roche-Morey

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Transfert partiel

      CC des Savoir-Faire

      La Rochelle

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 11/09/1987

Création d'un groupement

Le 06/06/2024

Election présidente suite à démission V.Pdt

Le 28/07/2020

Elections 2020.

Le 25/04/2014

Elections du Président et des Vices- présidents

Le 01/01/2008

Représentation par substitution de la CC des Belles fontaines