SI de personnel communal de La Résie-Saint-Martin - Onay
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257002899
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/06/1988
Date d'effet
30/06/1988
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
63 Rue de la Mairie
Mairie
70140 La Résie-Saint-Martin
Commune du siège
La Résie-Saint-Martin
Téléphone
03 84 32 25 44
Adresse électronique
commune-resiestmartin@orange.fr
Population
399Population totale regroupée en vigueur
24,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ABBEY Serge | Président | La Résie-Saint-Martin |
| M. | ROUSSET Jean-Noël | Vice président | Onay |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait de la commune de Vadans au 1er avril 2021
ELECTIONS 2020
Elections du Président et du Vice- président
Eletions de délégués, représentant la commune d'Oney