Syndicat d'assainissement de Mélisey et Saint-Barthélémy

MIS À JOUR LE 16/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257002915
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/10/1987
Date d'effet
29/10/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70270 Mélisey
Commune du siège
Mélisey
Téléphone
03 84 20 84 38

Population

2 784Population totale regroupée en vigueur
81,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70339217003391Mélisey51 673

70

70459217004597Saint-Barthélemy31 111

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIBAUD Alain

Président

Mélisey
M.ANDRE Thierry

Vice président

Saint-Barthélemy

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 29/10/1987

Création d'un groupement

Le 25/05/2009

Modification (nombre de délégués)