SI pour l'entretien de la voirie publique et des bâtiments communaux de Traitiéfontaine
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257003020
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/07/1989
Date d'effet
12/07/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
70190 Traitiéfontaine
Commune du siège
Traitiéfontaine
Adresse électronique
mairietraitiefontaine@orange.fr
Population
1 263Population totale regroupée en vigueur
28,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | KRUCZEK Michel | Président | Traitiéfontaine |
| M. | BOULLAULT Ludovic | Vice président | Trésilley |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait de la commune de VANDELANS
Elections 2020.
Nomination vice président
Ajouter - retirer - modifier un délégué