SI scolaire des Écoulottes
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257003038
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/02/1990
Date d'effet
07/02/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Grande Rue
Mairie
70100 Chargey-lès-Gray
Commune du siège
Chargey-lès-Gray
Téléphone
03 84 65 55 31
Population
1 608Population totale regroupée en vigueur
24,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POINCENOT Daniel | Président | Chargey-lès-Gray |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts
ELECTIONS 2020
Changement de nom SIVOM
Changement de nom Syndicat intercommunal scolaire d'Auvet et la Chapelotte et Chargey les Gray qui prend la dénomination Syndicat Scolaire des Ecoulottes