SI du centre de première intervention de Mélisey et Saint-Barthélémy
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257003152
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/12/1991
Date d'effet
13/12/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70270 Mélisey
Commune du siège
Mélisey
Téléphone
03 84 20 84 38
Population
2 958Population totale regroupée en vigueur
79,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PINOT Régis | Président | Mélisey |
| M. | OUDOT Françis | Vice président | Saint-Barthélemy |
| M. | DEMANGE René | Vice président | Montessaux |
Compétences
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Date de création de l'EPCI