Syndicat d'assainissement du bassin du Bourbier Adelans Bouhans-lès-Lure
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257003178
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/11/1990
Date d'effet
28/11/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70200 Bouhans-lès-Lure
Commune du siège
Bouhans-lès-Lure
Population
593Population totale regroupée en vigueur
22,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FRECHIN Eric | Président | Bouhans-lès-Lure |
| M. | BRINGOUT Jean-Marie | Vice président | Adelans-et-le-Val-de-Bithaine |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Date de création de l'EPCI
Modification des coordonnées