SI pour l'entretien et la maintenance des équipements communaux (SIEMEC)

MIS À JOUR LE 27/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257003194
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/04/1991
Date d'effet
19/04/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70100 Autrey-lès-Gray
Commune du siège
Autrey-lès-Gray
Téléphone
03 84 32 30 15

Population

759Population totale regroupée en vigueur
13,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70041217000413Autrey-lès-Gray3395

70

70100217001007Broye-les-Loups-et-Verfontaine1115

70

70225217002252Fahy-lès-Autrey1103

70

70422217004225Poyans1146

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SACCOMANI Jérôme

Président

Autrey-lès-Gray
M.NICOLLE Alain

Vice président

Broye-les-Loups-et-Verfontaine

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/04/1991

Création d'un groupement

Le 27/06/2020

ELECTIONS 2020

Le 26/04/2014

Renouvellement 2014

Le 19/04/1991

Date de création de l'EPCI