SI du CPI Lyoffans Palante Magny-Jobert Andornay
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257003210
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/01/1992
Date d'effet
14/01/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70200 Lyoffans
Commune du siège
Lyoffans
Téléphone
03 84 63 02 24
Population
1 016Population totale regroupée en vigueur
78,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOUGIN Frédéric | Président | Lyoffans |
| M. | LEDOUX Denis | Autre délégué | Andornay |
| M. | BAU Marino | Autre délégué | Lyoffans |
Compétences
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Date de création de l'EPCI