SI pour la réalisation de la maison d'accueil rural pour personnes âgées (Combeaufontaine)

MIS À JOUR LE 04/09/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257003251
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/08/1991
Date d'effet
19/08/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Rue de Franche-Comté
70120 Combeaufontaine
Commune du siège
Combeaufontaine
Téléphone
03 84 92 11 80

Population

2 778Population totale regroupée en vigueur
18,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70002217000025Aboncourt-Gesincourt1220

70

70025217000256Arbecey1232

70

70035217000355Augicourt1179

70

70078217000785Bougey1105

70

70133217001338Chargey-lès-Port1238

70

70135217001353Charmes-Saint-Valbert132

70

70165217001650Combeaufontaine1617

70

70175217001759Cornot1134

70

70244217002443Fouchécourt1123

70

70386217003862La Neuvelle-lès-Scey1173

70

70337217003375Melin153

70

70350217003508Molay167

70

70392217003920Oigney148

70

70427217004274Purgerot1336

70

70525217005255Vauconcourt-Nervezain1221

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePERNIN Marie-Christine

Président

Combeaufontaine
MmeBOUVROT Jacqueline

Vice-président

Combeaufontaine

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Action départementale Personnes âgées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 19/08/1991

Création d'un groupement

Le 22/07/2020

Elections 2020.

Le 15/05/2014

Elections des membres du bureau

Le 18/04/2014

Election de délégué, représentant la commune de Vauconcourt- Nervezain

Le 11/04/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Combeaufontaine