SI d'assainissement de Chenebier, Échavanne, Frahier-et-Chatebier (SIACEFC)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257003319
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/07/1992
Date d'effet
10/07/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70400 Chenebier
Commune du siège
Chenebier
Téléphone
03 84 27 30 54
Population
2 334Population totale regroupée en vigueur
80,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ABRY Françis | Président | Chenebier |
| M. | MULLER Daniel | Vice président | Frahier-et-Chatebier |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Date de création de l'EPCI