SI de centre de première intervention de Raddon Breuchotte

MIS À JOUR LE 09/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257003376
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/06/1993
Date d'effet
04/06/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70280 Raddon-et-Chapendu
Commune du siège
Raddon-et-Chapendu
Téléphone
03 84 94 60 63

Population

1 183Population totale regroupée en vigueur
73,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70094217000942Breuchotte1305

70

70435217004357Raddon-et-Chapendu3878

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GALMICHE Denis

Président

Raddon-et-Chapendu
M.MENIGOZ Denis

Vice président

Breuchotte

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 04/06/1993

Création d'un groupement

Le 04/06/1993

Date de création de l'EPCI