SI d'assainissement de Buc Échenans Mandrevillars
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257003384
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/05/1995
Date d'effet
10/05/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70400 Mandrevillars
Commune du siège
Mandrevillars
Téléphone
03 84 56 78 96
Population
1 191Population totale regroupée en vigueur
119,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LOIGET Christine | Président | Mandrevillars |
| M. | MORGEN Dominique | Vice-président | Échenans-sous-Mont-Vaudois |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération conseil syndical
Date de création de l'EPCI