SI d'assainissement de Buc Échenans Mandrevillars

MIS À JOUR LE 31/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257003384
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/05/1995
Date d'effet
10/05/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70400 Mandrevillars
Commune du siège
Mandrevillars
Téléphone
03 84 56 78 96

Population

1 183Population totale regroupée en vigueur
118,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70206217002062Échenans-sous-Mont-Vaudois3584

70

70330217003300Mandrevillars3347

90

90020219000205Buc3252

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOMBSTHAY Jean-Jacques

Président

Mandrevillars

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 10/05/1995

Création d'un groupement

Le 10/05/1993

Date de création de l'EPCI