SIRP de la Saône
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257003418
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/09/1993
Date d'effet
23/09/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Grande Rue
70130 Seveux-Motey
Commune du siège
Seveux-Motey
Téléphone
03 84 67 10 95
Adresse électronique
sicom.70@orange.fr
Population
1 710Population totale regroupée en vigueur
25,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BOUVERET Sylvie | Président | Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur |
| M. | BERTHET Alain | Vice président | Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la participation des communes
Election Président et Vice-Président (suite à démission).
Elections 2020.
Nouvelle adresse 10 Grande Rue - 70130 SEVEUX