SI scolaire pour la gestion et le fonctionnement des écoles du secteur de Corre

MIS À JOUR LE 04/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257003434
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/08/1993
Date d'effet
23/09/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue Pierre Billecard
70500 Corre
Commune du siège
Corre
Téléphone
03 84 92 53 63
Adresse électronique
mairie.corre@wanadoo.fr

Population

1 869Population totale regroupée en vigueur
17,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70009217000090Aisey-et-Richecourt2100

70

70086217000868Bourbévelle276

70

70091217000918Bousseraucourt246

70

70177217001775Corre2607

70

70202217002021Demangevelle2264

70

70291217002914Jonvelle2105

70

70051217000512La Basse-Vaivre244

70

70359217003599Montcourt254

70

70399217003995Ormoy2212

70

70437217004373Ranzevelle216

70

70554217005545Villars-le-Pautel2180

70

70576217005768Vougécourt2165

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLITZLER Christine

Président

M.COLOTTE Christian

1er Vice président

MmeGAZILLOT Catherine

Vice président

Vougécourt
M.MONNEY Nicolas

Vice président

Corre

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

20

Le 23/08/1993

Création d'un groupement

Le 03/05/2021

Mise à jour informatique adresse administrative / siège social - delib du 30 novembre 2020

Le 10/12/2020

Changement adresse postale

Le 09/07/2020

Elections 2020.