Syndicat scolaire de la Fontaine
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257003665
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/08/1994
Date d'effet
26/08/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue de Saint-Broing
Mairie
70100 Velesmes-Échevanne
Commune du siège
Velesmes-Échevanne
Téléphone
03 84 32 74 44
Adresse électronique
mairie@velesmes-echevanne.fr
Population
979Population totale regroupée en vigueur
15,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GEOFFROY Jean-Paul | Président | Velesmes-Échevanne |
| Mme | OUSSET Monique | Vice président | Saint-Loup-Nantouard |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement de nom du syndicat de l'enseignement du 1er degré du secteur de Velesmes en SYNDICAT SCOLAIRE DE LA FONTAINE
Elections 2020.
Construction et entretien des bâtiments périscolaires
Renouvellement 2014