SI d'assainissement Linexert Lantenot Sicall
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257003814
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/11/1994
Date d'effet
17/11/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de la Lanterne
Mairie
70200 Lantenot
Commune du siège
Lantenot
Téléphone
03 84 63 60 82
Adresse électronique
sicall.lantenot@orange.fr
Population
490Population totale regroupée en vigueur
49Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | WINTERHALTER Nicolas | Président | Lantenot |
| M. | FAILLACE Jean Carlo | Vice président | Linexert |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Date de création de l'EPCI