SIVU de la Roselière

MIS À JOUR LE 10/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257004317
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/05/1995
Date d'effet
10/05/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70400 Saulnot
Commune du siège
Saulnot
Téléphone
03 84 27 41 54

Population

2 454Population totale regroupée en vigueur
40,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25608212506083Le Vernoy1182

70

70147217001478Chavanne1219

70

70182217001825Courmont1121

70

70187217001874Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges1251

70

70276217002765Granges-la-Ville1189

70

70277217002773Granges-le-Bourg1385

70

70477217004779Saulnot4778

70

70484217004845Secenans1191

70

70567217005677Villers-sur-Saulnot1138

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGOUSSET Claudine

Président

Secenans
M.MATHEY Jean-Pierre

Vice président

Chavanne
M.WALZ Hugo

Vice président

Granges-la-Ville

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 10/05/1995

Création d'un groupement

Le 23/08/2017

Le 10/05/1995

Date de création de l'EPCI