SI pour la gestion du centre de première intervention de Vars Écuelle
MIS À JOUR LE 24/11/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257004713
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/08/1996
Date d'effet
05/08/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70600 Vars
Commune du siège
Vars
Téléphone
03 84 32 12 80
Population
625Population totale regroupée en vigueur
17,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | SORNAY Jean- Pierre | Président | Vars |
M. | SARREY Daniel | Vice président | Écuelle |
Compétences
1
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 05/08/1996
Création d'un groupement
Le 24/11/2021
ADHESION OYRIERES
Le 30/07/2020
ELECTIONS 2020
Le 30/07/2014
Elections du Président et du Vice- président
Le 05/04/2014
Elections de délégués, représentant la commune Ecuelle