SI pour la gestion du centre de première intervention de Vars Écuelle

MIS À JOUR LE 24/11/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257004713
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/08/1996
Date d'effet
05/08/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70600 Vars
Commune du siège
Vars
Téléphone
03 84 32 12 80

Population

625Population totale regroupée en vigueur
17,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70211217002112Écuelle268

70

70402217004027Oyrières2371

70

70523217005230Vars2186

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SORNAY Jean- Pierre

Président

Vars
M.SARREY Daniel

Vice président

Écuelle

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 05/08/1996

Création d'un groupement

Le 30/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 30/07/2014

Elections du Président et du Vice- président

Le 05/04/2014

Elections de délégués, représentant la commune Ecuelle