SIVU des Vosges Saônoises
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257005090
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/07/1997
Date d'effet
17/07/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70200 Clairegoutte
Commune du siège
Clairegoutte
Téléphone
03 84 63 09 72
Population
1 204Population totale regroupée en vigueur
54,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DE GOIS DE SOUSA José | Président | Clairegoutte |
| M. | CHIPEAUX Bernadette | Vice président | Frédéric-Fontaine |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle
Modification de la raison sociale et du sigle
AP du 27-06-18 qui annule et remplace AP du 12-03-18 suite a erreur matérielle.
Retrait d'une collectivité d'un EPCI