SI du puits des Graviers
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257005116
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/09/1997
Date d'effet
19/09/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70270 Saint-Barthélémy
Commune du siège
Saint-Barthélemy
Téléphone
03 84 20 84 56
Population
2 939Population totale regroupée en vigueur
79,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ANDRE Thierry | Président | Saint-Barthélemy |
| M. | RIBAUD Alain | 1er Vice-président | Mélisey |
| M. | GROS Aurélien | 2ème Vice-président | Montessaux |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Date de création de l'EPCI