SIVU de l'école de Fretigney et Velloreille

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257005157
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/08/1999
Date d'effet
31/08/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70130 Fretigney-et-Velloreille
Commune du siège
Fretigney-et-Velloreille

Population

1 420Population totale regroupée en vigueur
25,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70088217000884Bourguignon-lès-la-Charité2105

70

70222217002229Étrelles-et-la-Montbleuse2100

70

70253217002534Frasne-le-Château2320

70

70257217002575Fretigney-et-Velloreille2765

70

70301217003011Lieffrans251

70

70527217005271Vaux-le-Moncelot279

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMILESI Nicole

Président

Fretigney-et-Velloreille
M.BAULEY Claude

Vice président

Frasne-le-Château

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 31/08/1999

Création d'un groupement

Le 01/09/2021

ADHESION ETRELLES ET LA MONTBLEUSE

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 125.04 ko

Le 22/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 17/04/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Fretigney et Veloreille

Le 03/04/2014

Election de délégué : M. Loigerot Vincent