SI du centre de première intervention des Combes

MIS À JOUR LE 06/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257005173
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/02/2000
Date d'effet
09/02/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
35 Grande Rue
Mairie
70000 Raze
Commune du siège
Raze
Téléphone
03 84 68 49 70

Population

1 456Population totale regroupée en vigueur
33,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70387217003870Noidans-le-Ferroux3650

70

70439217004399Raze1386

70

70452217004522Rosey1258

70

70580217005800Vy-le-Ferroux1162

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NICLAS Mickaël

Président

Raze
MmePHEULPIN Marie-Ange

Vice président

Raze
M.LEMAIRE Guy-François

Vice président

Noidans-le-Ferroux

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 09/02/2000

Création d'un groupement

Le 06/06/2020

ELECTIONS 2020

Le 16/04/2014

Election president

Le 09/02/2000

Date de création de l'EPCI