SI du Rahin

MIS À JOUR LE 11/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257005199
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/04/2000
Date d'effet
28/04/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70200 Roye
Commune du siège
Roye

Population

1 962Population totale regroupée en vigueur
140,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70313217003136Lyoffans1451

70

70455217004555Roye31 511

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FLEURY Eric

Président

Roye
M.DEMONTET Laurent

Vice président

Lyoffans

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 28/04/2000

Création d'un groupement

Le 28/04/2000

Date de création de l'EPCI