SI d'assainissement de la vallée de la Baignotte
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257005223
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/01/2001
Date d'effet
30/01/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
81 Rue de la Charmotte
Mairie
70360 Pontcey
Commune du siège
Pontcey
Population
1 114Population totale regroupée en vigueur
33,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GAUTHIER Jean-Marie | Président | Pontcey |
| M. | BAGUE Jacky | Vice président | Pontcey |
| M. | DULCHE Dominique | Vice président | Baignes |
| Mme | GUILLAUMOT Annick | Vice président | Chariez |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Transports et voirie
- Voies navigables (D. 4314-3 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
ELECTIONS 2020
Date de création de l'EPCI