SIVU pour la gestion et l'entretien des biens indivis de la paroisse de Granges-la-Ville

MIS À JOUR LE 10/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257005231
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/07/2001
Date d'effet
16/07/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70400 Granges-la-Ville
Commune du siège
Granges-la-Ville

Population

1 678Population totale regroupée en vigueur
44,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70187217001874Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges1251

70

70276217002765Granges-la-Ville1189

70

70277217002773Granges-le-Bourg1385

70

70347217003474Mignavillers1375

70

70484217004845Secenans1191

70

70487217004878Senargent-Mignafans2287

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.WALZ Hugo

Président

Granges-la-Ville
M.DEMEUSY Frédéric

Vice président

Senargent-Mignafans

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 16/07/2001

Création d'un groupement

Le 16/07/2001

Date de création de l'EPCI