SIVU du Pré au Coeur
MIS À JOUR LE 26/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

257005249

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Lure

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

31/07/2001

Date d'effet

31/07/2001

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

70200 Moffans-et-Vacheresse

Commune du siège

Moffans-et-Vacheresse

Population

2 088Population totale regroupée en vigueur

52,2Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
4

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70229	217002294	Faymont	1	262
70	70260	217002609	Frotey-lès-Lure	3	710
70	70306	217003060	Lomont	1	491
70	70348	217003482	Moffans-et-Vacheresse	3	625

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	THOMAS Pierre	Président	Moffans-et-Vacheresse
M.	GIMENEZ Jean-Philippe	Vice président	Frotey-lès-Lure

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
2

Le 31/07/2001

Création d'un groupement