SIRS du secteur de Vitrey

MIS À JOUR LE 21/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257005264
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/11/2001
Date d'effet
23/11/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Maréchal Joffre
Mairie
70500 Vitrey-sur-Mance
Commune du siège
Vitrey-sur-Mance

Population

957Population totale regroupée en vigueur
11Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70070217000702Betoncourt-sur-Mance125

70

70143217001437Chauvirey-le-Châtel1112

70

70144217001445Chauvirey-le-Vieil126

70

70362217003623Montigny-lès-Cherlieu1119

70

70400217004001Ouge1108

70

70454217004548Rosières-sur-Mance154

70

70468217004688Saint-Marcel191

70

70548217005487Vernois-sur-Mance1134

70

70572217005727Vitrey-sur-Mance1288

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRANDJEAN Hervé

Président

Vitrey-sur-Mance
M.JACQUINOT Julien

Vice-président

Chauvirey-le-Châtel

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 21/04/2026

Le 02/01/2014

Arrete préfectoral n° 2014002-0006 du 2 janvier 2014 portant modification des statuts du syndicat de regroupement scolaire du secteur de Vitrey sur Mance