SIRS du secteur de Vitrey
MIS À JOUR LE 20/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN

257005264

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Vesoul

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

23/11/2001

Date d'effet

23/11/2001

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

1 Place du Maréchal Joffre

Mairie

70500 Vitrey-sur-Mance

Commune du siège

Vitrey-sur-Mance

Population

985Population totale regroupée en vigueur

11,3Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
9

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70070	217000702	Betoncourt-sur-Mance	1	25
70	70143	217001437	Chauvirey-le-Châtel	1	117
70	70144	217001445	Chauvirey-le-Vieil	1	29
70	70362	217003623	Montigny-lès-Cherlieu	1	125
70	70400	217004001	Ouge	1	110
70	70454	217004548	Rosières-sur-Mance	1	56
70	70468	217004688	Saint-Marcel	1	91
70	70548	217005487	Vernois-sur-Mance	1	131
70	70572	217005727	Vitrey-sur-Mance	1	301

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	HENNINGER Guillaume	Président	Betoncourt-sur-Mance

Compétences
2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
8

Le 23/11/2001

Création d'un groupement

Le 20/12/2023

Election nouveau président

Le 24/07/2020

Elections 2020.

Le 29/11/2016

Election Mme RIUS Vice Présidente