SIVU des 7 villages - écoles des Petits Princes
MIS À JOUR LE 10/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

257005272

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Lure

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

09/01/2002

Date d'effet

09/01/2002

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

70200 Franchevelle

Commune du siège

Franchevelle

Population

1 859Population totale regroupée en vigueur

42,3Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
7

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70098	217000983	Brotte-lès-Luxeuil	1	201
70	70250	217002500	Franchevelle	1	491
70	70128	217001288	La Chapelle-lès-Luxeuil	1	385
70	70294	217002948	Lantenot	1	369
70	70304	217003045	Linexert	1	121
70	70314	217003144	Magnivray	1	170
70	70445	217004456	Rignovelle	1	122

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	BILQUEZ Raymond	Président	Franchevelle
M.	GIRE Bernard	Vice président	La Chapelle-lès-Luxeuil

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 09/01/2002

Création d'un groupement

Le 30/07/2018

Modification de la raison sociale et du sigle