SI des cinq communes
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257005280
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/01/2002
Date d'effet
04/01/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70310 Sainte-Marie-en-Chanois
Commune du siège
Sainte-Marie-en-Chanois
Population
977Population totale regroupée en vigueur
32,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | FORMET Isabelle | Président | Sainte-Marie-en-Chanois |
| M. | GIRARD Bernard | Vice président | La Bruyère |
Compétences
Services funéraires
- Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT)
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Date de création de l'EPCI