SI des deux rivières
MIS À JOUR LE 15/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

257005314

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Lure

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

20/05/2003

Date d'effet

20/05/2003

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

70200 Magny-Vernois

Commune du siège

Magny-Vernois

Population

1 780Population totale regroupée en vigueur

127,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
2

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70321	217003219	Magny-Vernois	3	1 388
70	70577	217005776	Vouhenans	1	392

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	BEDEL Nathalie	Président	Magny-Vernois
Mme	MEUNIER Martine	Vice président	Vouhenans

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
3

Le 20/05/2003

Création d'un groupement

Le 10/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant