SIVU des cinq communes du Pays d'Héricourt
MIS À JOUR LE 09/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

257005322

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Lure

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

12/06/2003

Date d'effet

12/06/2003

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Pôle des Écoles liées

70400 Coisevaux

Commune du siège

Coisevaux

Population

11 659Population totale regroupée en vigueur

388,6Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
4

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70160	217001601	Coisevaux	1	324
70	70285	200083608	Héricourt	32	10 766
70	70506	217005065	Trémoins	1	398
70	70547	217005479	Verlans	1	171

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	BOULLEE Luc	Président	Verlans
M.	GILLE Grégoire	Vice président	Trémoins

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
3

Le 12/06/2003

Création d'un groupement

Le 02/09/2014

Modification des coordonnées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 458.33 ko