SI pour la gestion du centre de première intervention de la rive de l'Ognon
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257005355
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/04/2004
Date d'effet
02/04/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Route de Chambornay
Mairie
70150 Étuz
Commune du siège
Étuz
Population
1 812Population totale regroupée en vigueur
100,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BELIARD Hervé | Président | Bussières |
| M. | GERMAIN Guillaume | 1er Vice-président | Étuz |
| M. | ROUSSET Johann | 2ème Vice-président | Boulot |
Compétences
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Recomposition - Elections 2026
Modification Statuts