SI pour la gestion du centre de première intervention du Chenalot
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257005371
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/09/2004
Date d'effet
22/09/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2A Route de Boult
Mairie
70190 Chaux-la-Lotière
Commune du siège
Chaux-la-Lotière
Population
1 250Population totale regroupée en vigueur
54,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BRENOT Ludovic | Président | Chaux-la-Lotière |
Compétences
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections 2020.
Renouvellement 2014
Modification des statuts : article 7 concernant les contributions des communes