SIRP Salon-Saône
MIS À JOUR LE 09/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN

257005397

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Vesoul

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

09/05/2005

Date d'effet

09/05/2005

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

70180 Dampierre-sur-Salon

Commune du siège

Dampierre-sur-Salon

Téléphone

03 84 64 81 34

Adresse électronique

salonsaone@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative

1 Pôle Educatif Rue des Écoles

70180 Dampierre-sur-Salon

Téléphone

03 84 64 81 34

Population

2 936Population totale regroupée en vigueur

28,8Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
11

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70003	217000033	Achey	1	72
70	70099	217000991	Brotte-lès-Ray	1	66
70	70198	217001981	Dampierre-sur-Salon	1	1 276
70	70201	217002013	Delain	1	196
70	70204	217002047	Denèvre	1	152
70	70340	217003409	Membrey	1	242
70	70342	217003425	Mercey-sur-Saône	1	133
70	70368	217003680	Montot	1	140
70	70481	217004811	Savoyeux	1	199
70	70511	217005115	Vaite	1	233
70	70546	217005461	Vereux	1	227

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	MARTIN Julien	Président	Dampierre-sur-Salon
Mme	JACQUES Jessica	Vice président	Membrey

Compétences
2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
11

Le 09/05/2005

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Elections 2020.

Le 28/12/2018

ADHESION BROTTE LES RAY MEMBREY VAITE

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Le 07/04/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Dampierre sur Salon