SIVU Chantereine

MIS À JOUR LE 16/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257005405
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/09/2005
Date d'effet
22/09/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
248 Rue du 13 Septembre
70110 Villersexel
Commune du siège
Villersexel
Téléphone
03 84 20 50 61

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Mairie Place de l'Hôtel de Ville
70110 Villersexel

Population

3 027Population totale regroupée en vigueur
39,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70005217000058Aillevans2128

70

70042217000421Autrey-le-Vay295

70

70072217000728Beveuge289

70

70317217003177Les Magny2150

70

70307217003078Longevelle1121

70

70332217003326Marast249

70

70349217003490Moimay2244

70

70395217003953Oppenans261

70

70396217003961Oricourt236

70

70420217004209Pont-sur-l'Ognon259

70

70462217004621Saint-Ferjeux281

70

70474217004746Saint-Sulpice2121

70

70553217005537Villargent2116

70

70562217005628Villers-la-Ville2158

70

70561217005610Villersexel21 519

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BUCHOT Alain

Président

Saint-Ferjeux
MmeCOQUARD Jacqueline

Vice président

Marast

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 22/09/2005

Création d'un groupement

Le 02/09/2014

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 557.16 ko

Le 02/03/2010

Modification du siège social