SI scolaire de Fresne-Saint-Mamès
MIS À JOUR LE 07/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

257005413

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

Vesoul

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

21/10/2005

Date d'effet

21/10/2005

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

70130 Fresne-Saint-Mamès

Commune du siège

Fresne-Saint-Mamès

Population

800Population totale regroupée en vigueur

21,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
4

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70255	217002559	Fresne-Saint-Mamès	3	502
70	70549	217005495	La Vernotte	2	78
70	70053	217000538	Les Bâties	2	78
70	70463	217004639	Saint-Gand	2	142

Délégués
4

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	CHAUSSE Jean-Pierre	Président	Fresne-Saint-Mamès
Mme	FRANCHET Stéphanie	Vice président	Saint-Gand
M.	CHANET Christophe	Vice président	La Vernotte
M.	LUCOT Thierry	Vice président	Les Bâties

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 21/10/2005

Création d'un groupement

Le 07/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 06/10/2016

Election president

Le 16/04/2014

Renouvellement 2014

Le 13/01/2009

Adhésion de saint-Gand

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