SIVOS d'Azé - Saint-Gengoux-de-Scissé
MIS À JOUR LE 20/06/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257100115
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/07/1980
Date d'effet
03/07/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
71260 Saint-Gengoux-de-Scissé
Commune du siège
Saint-Gengoux-de-Scissé
Téléphone
03 85 33 20 61
Adresse électronique
mairie.stgs@wanadoo.fr
Population
1 711Population totale regroupée en vigueur
68,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | THIRARD Serge | Président | Azé |
Mme | MARIOTTE Cécile | Autre délégué | Azé |
Mme | BONOT Alexandra | Autre délégué | Azé |
Mme | BUSSERET Nathalie | Autre délégué | Saint-Gengoux-de-Scissé |
Mme | JOUSSEAU Laurence | Autre délégué | Saint-Gengoux-de-Scissé |
Mme | ROUSSET Sylvia | Autre délégué | Saint-Gengoux-de-Scissé |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 03/07/1980
Création d'un groupement
Le 20/06/2023
Suppression de la compétence transport scoalire