SIVOS de la Noue
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257100198
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/07/1977
Date d'effet
06/07/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
71520 Brandon
Commune du siège
Navour-sur-Grosne
Téléphone
03 85 50 46 57
Adresse électronique
secretariat@sivosdelanoue.fr
Population
1 126Population totale regroupée en vigueur
26,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PIEBOURG jean | Président | Navour-sur-Grosne |
| M. | PAUTRAT Mickael | Vice président | La Chapelle-du-Mont-de-France |
| Mme | VIGNERESSE Geneviève | Membre du bureau | Trivy |
| Mme | WALLUT chantal | Autre délégué | Trivy |
| M. | ROZIER jean-Michel | Autre délégué | Trivy |
| Mme | PRUNOT fabienne | Autre délégué | Navour-sur-Grosne |
| Mme | AUGOYAT isabelle | Autre délégué | Navour-sur-Grosne |
| M. | DUMONT David | Autre délégué | La Chapelle-du-Mont-de-France |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Décrire une compétence exercée
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Modification des coordonnées