SI de gestion de la forêt du Grand Bragny

MIS À JOUR LE 07/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257100438
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/1967
Date d'effet
18/12/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
71240 La Chapelle-de-Bragny
Commune du siège
La Chapelle-de-Bragny
Téléphone
03 85 92 22 42
Adresse électronique
mairie.la-chapelle-de-bragny@wanadoo.fr

Population

1 593Population totale regroupée en vigueur
27Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71058217100585Bresse-sur-Grosne3189

71

71193217101930Étrigny3492

71

71089217100890La Chapelle-de-Bragny3242

71

71328217103282Nanton3670

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FRADET Noël

Président

Étrigny
M.CADENEL Didier

Vice président

La Chapelle-de-Bragny
M.CASTAGNOS Florent

Autre délégué

Étrigny
MmeFRANCE Aurélie

Autre délégué

Étrigny
M.ROY Jean-Baptiste

Autre délégué

Bresse-sur-Grosne
MmeDE MURARD Anne

Autre délégué

Bresse-sur-Grosne
M.GOUAS Eric

Autre délégué

Bresse-sur-Grosne
M.DAVID François

Autre délégué

Nanton
M.TAMIZON Cédric

Autre délégué

Nanton
M.LACHAUX Fabien

Autre délégué

Nanton
M.LAISSU Bernard

Autre délégué

La Chapelle-de-Bragny
M.POIROT Philippe

Autre délégué

La Chapelle-de-Bragny

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 18/12/1967

Création d'un groupement

Le 29/07/2014

Modification des coordonnées