SIVOS du Val de Grosne

MIS À JOUR LE 01/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257100891
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/08/1976
Date d'effet
02/08/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue de l'École
Mairie
71240 La Chapelle-de-Bragny
Commune du siège
La Chapelle-de-Bragny
Téléphone
03 85 92 22 42
Adresse électronique
sivos.val-de-grosne@orange.fr

Population

1 885Population totale regroupée en vigueur
30,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71080217100809Champagny-sous-Uxelles382

71

71193217101930Étrigny3492

71

71089217100890La Chapelle-de-Bragny3249

71

71252217102524Lalheue3380

71

71328217103282Nanton3682

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFRANTZ Pascale

Président

Nanton
MmeBERTHIER Blandine

1er Vice-président

Étrigny
M.GILLOZ Denis

2ème Vice-président

Nanton
M.CASSARD Roger

Autre délégué

Lalheue
M.FERRIER Patrick

Autre délégué

Lalheue
M.PELLETIER Sylvain

Autre délégué

Lalheue
MmeBERNARD Manon

Autre délégué

Nanton
M.CHARLES DE LA BROUSSE Philippe

Autre délégué

Champagny-sous-Uxelles
MmePHILIPPON Emilie

Autre délégué

Champagny-sous-Uxelles
MmePORTMANS Evelyne

Autre délégué

Champagny-sous-Uxelles
M.MONCHANIN Jean-Luc

Autre délégué

Étrigny
MmeMARTIN Blandine

Autre délégué

Étrigny
M.CADENEL Didier

Autre délégué

La Chapelle-de-Bragny
MmeLAITHIER Amélie

Autre délégué

La Chapelle-de-Bragny
MmeLAISSU Sylvie

Autre délégué

La Chapelle-de-Bragny

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 02/08/1976

Création d'un groupement

Le 14/04/2016