SIVOS du Val de Grosne

MIS À JOUR LE 15/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257100891
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/08/1976
Date d'effet
02/08/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue de l'École
Mairie
71240 La Chapelle-de-Bragny
Commune du siège
La Chapelle-de-Bragny
Téléphone
03 85 92 22 42
Adresse électronique
sivos.val-de-grosne@orange.fr

Population

1 851Population totale regroupée en vigueur
30,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71080217100809Champagny-sous-Uxelles384

71

71193217101930Étrigny3492

71

71089217100890La Chapelle-de-Bragny3242

71

71252217102524Lalheue3363

71

71328217103282Nanton3670

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HAAS Didier

Président

Nanton
MmeMARATREY Sandrine

Vice président

Étrigny
M.CRETIN Christian

Autre délégué

Lalheue
MmeNECTOUX Céline

Autre délégué

Lalheue
MmePUECH Marinette

Autre délégué

Lalheue
MmeDAUBY Véronique

Autre délégué

Nanton
M.TAMIZON Cédric

Autre délégué

Nanton
M.CHARLES DE LA BROUSSE Philippe

Autre délégué

Champagny-sous-Uxelles
MmeDI PLACIDO Stéphanie

Autre délégué

Champagny-sous-Uxelles
M.PHILIPPON Francis

Autre délégué

Champagny-sous-Uxelles
M.GUERRIAUD Jean-Paul

Autre délégué

Étrigny
MmeLIMONET Camille

Autre délégué

Étrigny
M.CADENEL Didier

Autre délégué

La Chapelle-de-Bragny
MmeGONVALCES Estelle

Autre délégué

La Chapelle-de-Bragny
MmeLAISSU Sylvie

Autre délégué

La Chapelle-de-Bragny

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 02/08/1976

Création d'un groupement

Le 14/04/2016

Extension de compétences vers un EPCI

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