SIVOS de Solutré-Pouilly - Fuissé

MIS À JOUR LE 26/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257100933
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/05/1978
Date d'effet
29/05/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
71960 Fuissé
Commune du siège
Fuissé
Téléphone
03 85 27 00 70
Adresse électronique
mairie-fuisse@wanadoo.fr

Population

715Population totale regroupée en vigueur
65Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71210217102102Fuissé3363

71

71526217105261Solutré-Pouilly3352

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FERRO Gianni

Président

Solutré-Pouilly
MmeTROUILLET Marie-Agnès

Vice président

Solutré-Pouilly
MmeFAVIER Baptiste

Autre délégué

Solutré-Pouilly
MmeJAY Stéphanie

Autre délégué

Fuissé
M.DUTRON Maxime

Autre délégué

Fuissé
MmeMALEYSSON Karine

Autre délégué

Fuissé

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 29/05/1978

Création d'un groupement