SIVOS de Solutré-Pouilly - Fuissé
MIS À JOUR LE 26/03/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257100933
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/05/1978
Date d'effet
29/05/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
71960 Fuissé
Commune du siège
Fuissé
Téléphone
03 85 27 00 70
Adresse électronique
mairie-fuisse@wanadoo.fr
Population
715Population totale regroupée en vigueur
65Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | FERRO Gianni | Président | Solutré-Pouilly |
Mme | TROUILLET Marie-Agnès | Vice président | Solutré-Pouilly |
Mme | FAVIER Baptiste | Autre délégué | Solutré-Pouilly |
Mme | JAY Stéphanie | Autre délégué | Fuissé |
M. | DUTRON Maxime | Autre délégué | Fuissé |
Mme | MALEYSSON Karine | Autre délégué | Fuissé |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 29/05/1978
Création d'un groupement
Le 26/03/2024
Suppression de compétences