SIVOS de Brienne - La Genète - Jouvençon

MIS À JOUR LE 05/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257100958
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/09/1977
Date d'effet
08/09/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
71290 La Genète
Commune du siège
La Genête
Adresse électronique
mairie.jouvencon@orange.fr

Population

1 534Population totale regroupée en vigueur
66,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71061217100619Brienne3493

71

71244217102441Jouvençon3458

71

71213217102136La Genête3583

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COUCHOUX Pascal

Président

Brienne
MmeCOLIN Christelle

Vice président

Jouvençon
M.DELANCE Michael

Vice président

La Genête
MmeCOULON Arielle

Autre délégué

Brienne
MmeMEUNIER Estelle

Autre délégué

Brienne
M.GUIGON Anthony

Autre délégué

Jouvençon
M.VOISIN Hervé

Autre délégué

Jouvençon
MmeMOREIRA Véronique

Autre délégué

La Genête
M.SIMONNET Chantal

Autre délégué

La Genête

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 08/09/1977

Création d'un groupement

Le 03/03/2023

Le 27/03/2019

Le 10/09/2014

Modification des coordonnées administratives