SIVOS de Brienne - La Genète - Jouvençon
MIS À JOUR LE 05/02/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257100958
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/09/1977
Date d'effet
08/09/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
71290 La Genète
Commune du siège
La Genête
Adresse électronique
mairie.jouvencon@orange.fr
Population
1 534Population totale regroupée en vigueur
66,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | COUCHOUX Pascal | Président | Brienne |
Mme | COLIN Christelle | Vice président | Jouvençon |
M. | DELANCE Michael | Vice président | La Genête |
Mme | COULON Arielle | Autre délégué | Brienne |
Mme | MEUNIER Estelle | Autre délégué | Brienne |
M. | GUIGON Anthony | Autre délégué | Jouvençon |
M. | VOISIN Hervé | Autre délégué | Jouvençon |
Mme | MOREIRA Véronique | Autre délégué | La Genête |
M. | SIMONNET Chantal | Autre délégué | La Genête |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 08/09/1977
Création d'un groupement
Le 03/03/2023
Décrire une compétence exercée
Le 27/03/2019
Extension de compétences vers un EPCI
Le 10/09/2014
Modification des coordonnées administratives