SIVOS de Boyer, Jugy, Mancey, Vers
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257101055
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/01/1977
Date d'effet
07/01/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de l'Église
71700 Boyer
Commune du siège
Boyer
Adresse électronique
mairie.vers@wanadoo.fr
Population
1 717Population totale regroupée en vigueur
45,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LUC Françoise | Président | Vers |
| M. | LABARBE Pascal | Vice président | Jugy |
| Mme | BERNARD Françoise | Autre délégué | Mancey |
| M. | SERMONAT Jean-Christophe | Autre délégué | Mancey |
| Mme | BRESSAND Laetitia | Autre délégué | Vers |
| Mme | LEGLISE Nelly | Autre délégué | Boyer |
| M. | CLEMENT Jérôme | Autre délégué | Boyer |
| Mme | DESPAX Virginie | Autre délégué | Jugy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait de la compétence "transport scolaire"
Extension de compétences vers un EPCI