SIVOS de Loisy - Huilly-sur-Seille
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257101071
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/09/1980
Date d'effet
03/09/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
71290 Loisy
Commune du siège
Loisy
Téléphone
03 85 40 13 54
Adresse électronique
mairie@commune-loisy.fr
Population
1 056Population totale regroupée en vigueur
40,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DA SILVA Mariana | Président | Loisy |
| M. | HAUTEVELLE Ludovic | Vice président | Huilly-sur-Seille |
| Mme | CADOT Déborah | Autre délégué | Loisy |
| M. | MASOYER Sébastien | Autre délégué | Loisy |
| M. | BLANC Gilbert | Autre délégué | Huilly-sur-Seille |
| Mme | LONJARET Corinne | Autre délégué | Huilly-sur-Seille |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Suppression de compétences
Modification statutaire - extension des compétences