SIVOS de Loisy - Huilly-sur-Seille
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257101071
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/09/1980
Date d'effet
03/09/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place des Halles
Mairie
71290 Loisy
Commune du siège
Loisy
Téléphone
03 85 40 13 54
Adresse électronique
mairie@commune-loisy.fr
Population
1 056Population totale regroupée en vigueur
40,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DA SILVA Mariana | Président | Loisy |
| M. | HAUTEVELLE Ludovic | Vice président | Huilly-sur-Seille |
| Mme | CADOT Déborah | Autre délégué | Loisy |
| M. | MASOYER Sébastien | Autre délégué | Loisy |
| M. | BLANC Gilbert | Autre délégué | Huilly-sur-Seille |
| Mme | LONJARET Corinne | Autre délégué | Huilly-sur-Seille |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Suppression de compétences
Modification statutaire - extension des compétences