SI eaux de la région de Verdun-sur-le-Doubs

MIS À JOUR LE 22/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257101402
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/08/1946
Date d'effet
17/08/1946
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
30 Rue du Bourg
Mairie
71350 Ciel
Commune du siège
Ciel
Téléphone
03 85 91 55 94
Adresse électronique
mairie.ciel@wanadoo.fr

Population

7 426Population totale regroupée en vigueur
39,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71004217100049Allériot21 189

71

71033217100338Bey2888

71

71104217101047Charnay-lès-Chalon2198

71

71578200047520Clux-Villeneuve2312

71

71167217101674Damerey2565

71

71208217102086Frontenard2208

71

71043217100437Les Bordes287

71

71315217103159Mont-lès-Seurre2190

71

71329217103290Navilly2415

71

71355217103555Pontoux2281

71

71405217104058Saint-Didier-en-Bresse2188

71

71462217104629Saint-Maurice-en-Rivière2535

71

71504217105048Saunières283

71

71517217105170Sermesse2252

71

71544217105444Toutenant2175

71

71566935058503Verdun-Ciel21 860

Délégués

34

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RATTE Daniel

Président

Verdun-Ciel
M.TOLLIE Daniel

Vice président

Allériot
M.CHATRY Jacques

Vice président

Verdun-Ciel
M.BOUCHARD Emmanuel

Membre du bureau

Toutenant
M.BUFFY Mickaël

Membre du bureau

Les Bordes
M.MEUGNIER Daniel

Membre du bureau

Allériot
MmeLEQUIN Christine

Membre du bureau

Saunières
M.PETIOT Cyril

Membre du bureau

Sermesse
MmeVIOLOT Béatrice

Membre du bureau

Sermesse
MmeBUIISET Françoise

Membre du bureau

Frontenard
M.GROS André

Autre délégué

Mont-lès-Seurre
MmeJACOB Laurence

Autre délégué

Mont-lès-Seurre
M.JANNIN Michel

Autre délégué

Clux-Villeneuve
M.CORNOT David

Autre délégué

Clux-Villeneuve
M.CALVO Jean-Charles

Autre délégué

Charnay-lès-Chalon
M.BARRAULT Luc

Autre délégué

Charnay-lès-Chalon
M.BOLZONELLA Alain

Autre délégué

Toutenant
M.LE MEHEC Jean-Michel

Autre délégué

Les Bordes
M.FEVRE Georges

Autre délégué

Navilly
M.BEAUNE Nicolas

Autre délégué

Navilly
M.JALLET Sylvain

Autre délégué

Saint-Didier-en-Bresse
M.BRISET Nicolas

Autre délégué

Saint-Didier-en-Bresse
M.VIOLOT Philippe

Autre délégué

Saunières
M.MARCHAL Claude

Autre délégué

Verdun-Ciel
M.JOUSSEAU Maxime

Autre délégué

Verdun-Ciel
MmeDAMY nathalie

Autre délégué

Damerey
MmeBOUCHOT Isabelle

Autre délégué

Damerey
M.ROBERT Jonathan

Autre délégué

Saint-Maurice-en-Rivière
M.TOLLARD Jean-Pierre

Autre délégué

Saint-Maurice-en-Rivière
M.CREUZET François

Autre délégué

Frontenard
M.BRESSAND Eric

Autre délégué

Pontoux
M.DURET Gilles

Autre délégué

Pontoux
M.DEMONT Christopher

Autre délégué

Bey
M.GRILLOT Jean-Paul

Autre délégué

Bey

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

257103424SYDRO 71

SMO

201 779

Liste des évènements

1

Le 17/08/1946

Création d'un groupement